Programme de Visa Doré

Les titulaires d'une résidence ayant l'autorisation d'exercer des activités d'investissement ont le droit de:

 

  • Entrer au Portugal sans visa de résidence;
  • Vivant et travaillant au Portugal, obligés de rester au Portugal pendant au moins 7 jours la première année et au moins 14 jours les années suivantes;
  • Voyager dans l'espace Schengen sans obligation de visa;
  • Bénéficier de la réunification familiale;
  • Demander l’attribution d’une autorisation de résidence permanente en vertu de lois étrangères;
  • Demander la nationalité portugaise, par naturalisation, en se conformant aux exigences de la loi sur la nationalité.

Ce régime ne s'applique pas aux citoyens de nationalité portugaise et de ressortissants de l'UE et de l'Espace économique européen.

Les titulaires d'une résidence ayant l'autorisation d'exercer des activités d'investissement ont le droit de:

 

  • Entrer au Portugal sans visa de résidence;
  • Vivant et travaillant au Portugal, obligés de rester au Portugal pendant au moins 7 jours la première année et au moins 14 jours les années suivantes;
  • Voyager dans l'espace Schengen sans obligation de visa;
  • Bénéficier de la réunification familiale;
  • Demander l’attribution d’une autorisation de résidence permanente en vertu de lois étrangères;
  • Demander la nationalité portugaise, par naturalisation, en se conformant aux exigences de la loi sur la nationalité.

Ce régime ne s'applique pas aux citoyens de nationalité portugaise et de ressortissants de l'UE et de l'Espace économique européen.

De nouvelles dispositions légales permettent aux investisseurs étrangers entrant régulièrement dans le pays de demander un permis de séjour, d'acquérir un bien immobilier ou d'exercer des activités d'investissement, de transférer des capitaux et de créer des emplois.

De nouvelles dispositions légales permettent aux investisseurs étrangers entrant régulièrement dans le pays de demander un permis de séjour, d'acquérir un bien immobilier ou d'exercer des activités d'investissement, de transférer des capitaux et de créer des emplois.

Qui peut demander un permis de séjour pour des activités d'investissement?
Citoyens de pays tiers qui exercent des activités d'investissement, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une entreprise, qui exercent en règle générale l'une des situations suivantes sur le territoire portugais pendant une période minimale de cinq ans:

Qui peut demander un permis de séjour pour des activités d'investissement?
Citoyens de pays tiers qui exercent des activités d'investissement, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une entreprise, qui exercent en règle générale l'une des situations suivantes sur le territoire portugais pendant une période minimale de cinq ans:

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  • Acquisition d’immeubles d’un montant supérieur ou égal à 500 000 euros;
  • Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 d’euros (y compris investissement en actions ou en actions de la société);
  • La création d'au moins 10 emplois;
  • Le transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 250 000 EUR, destiné à soutenir la production artistique, la récupération ou la conservation du patrimoine culturel;
  • Transferts de capitaux d’un montant supérieur ou égal à 350 000 euros, appliqués aux activités de recherche scientifique et technologique;
  • Acquisition d'immeubles d'une valeur totale supérieure ou égale à 350 000 euros (dans une zone de réhabilitation urbaine ou d'immeubles de plus de 30 ans et mise en œuvre de travaux de restauration des immeubles acquis);
  • Transfert de montants d’un montant total égal ou supérieur à 500 000 euros pour l’achat de parts de fonds de placement ou de capital-risque destinés à la capitalisation de petites et moyennes entreprises présentant à cette fin le plan de capitalisation considéré comme viable.
  • Acquisition d’immeubles d’un montant supérieur ou égal à 500 000 euros;
  • Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 d’euros (y compris investissement en actions ou en actions de la société);
  • La création d'au moins 10 emplois;
  • Le transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 250 000 EUR, destiné à soutenir la production artistique, la récupération ou la conservation du patrimoine culturel;
  • Transferts de capitaux d’un montant supérieur ou égal à 350 000 euros, appliqués aux activités de recherche scientifique et technologique;
  • Acquisition d'immeubles d'une valeur totale supérieure ou égale à 350 000 euros (dans une zone de réhabilitation urbaine ou d'immeubles de plus de 30 ans et mise en œuvre de travaux de restauration des immeubles acquis);
  • Transfert de montants d’un montant total égal ou supérieur à 500 000 euros pour l’achat de parts de fonds de placement ou de capital-risque destinés à la capitalisation de petites et moyennes entreprises présentant à cette fin le plan de capitalisation considéré comme viable.

Réunion de famille

Les titulaires du titre de résidence Gold ont droit au regroupement familial et peuvent avoir accès à un permis de séjour permanent ainsi qu'à la nationalité portugaise selon les termes de la loi en vigueur.

Périodes minimales de résidence permanente

Pour renouveler un permis de séjour, vous devrez peut-être prouver que vous avez habité sur le territoire portugais pendant un minimum de 7 jours consécutifs ou non consécutifs au cours de la première année et de 14 jours au cours des deux années suivantes.

 

 

 

 

Vous pouvez collecter plus d'informations sur ce lieu

 

CES INFORMATIONS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UN SUBSTITUT DE CONSULTATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

Réunion de famille

Les titulaires du titre de résidence Gold ont droit au regroupement familial et peuvent avoir accès à un permis de séjour permanent ainsi qu'à la nationalité portugaise selon les termes de la loi en vigueur.

Périodes minimales de résidence permanente

Pour renouveler un permis de séjour, vous devrez peut-être prouver que vous avez habité sur le territoire portugais pendant un minimum de 7 jours consécutifs ou non consécutifs au cours de la première année et de 14 jours au cours des deux années suivantes.

 

 

 

 

Vous pouvez collecter plus d'informations sur ce lieu

 

CES INFORMATIONS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UN SUBSTITUT DE CONSULTATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

" Notre personnel est composé de professionnels expérimentés ayant une connaissance approfondie de proposer les meilleures alternatives."

De nouvelles dispositions légales offrent la possibilité aux investisseurs étrangers de demander un permis de séjour pour activité d'investissement,  à toute personne qui entre légalement sur le territoire portugais (titulaire de visas Schengen valables ou bénéficiant d'une exemption de visas), au pour transferts de capitaux, création d'emploi ou achat de biens immobiliers.

 

Les titulaires d'un permis de séjour pour activité d'investissement ont droit au regroupement familial, à l'accès au permis de séjour permanent, ainsi qu'à la nationalité portugaise, conformément à la législation en vigueur.

 

Qui peut demander un permis de séjour pour activité d'investissement?

Les ressortissants d'États tiers exerçant, personnellement ou par l'intermédiaire d'une société, une activité d'investissement qui mène normalement à la mise en oeuvre d'au moins une des situations suivantes sur le territoire portugais, pour une durée minimale de cinq ans : 

  • l'acquisition de biens immobiliers d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros ;
  • le transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros (y compris l'investissement en actions ou en parts sociales) ;
  • la création d'au moins 10 postes de travail.
  • En cas d'acquisition de biens immobiliers, comment la condition nécessaire est-elle remplie?

 

En démontrant avoir la pleine propriété de biens immobiliers, par la présentation du titre d'acquisition ou de promesse d'achat des immeubles en question contenant une déclaration d'un établissement financier autorisé à exercer son activité sur le territoire portugais et attestant le transfert effectif de capitaux pour leur acquisition ou pour le règlement d'arrhes d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros dans le cadre de la promesse d'un achat ; et 

En présentant un extrait du registre foncier mis à jour, mentionnant obligatoirement, dans le cas d'un avant-contrat et chaque fois que cela est légalement possible, l'enregistrement correspondant.

 

Les biens immobiliers peuvent :

  • être acquis en régime de copropriété, à condition que chaque copropriétaire investisse un montant égal ou supérieur à 500,000 euros, ou au moyen d'un contrat de promesse de vente avec des arrhes égales ou supérieures à 500,000 euros, le titre d'acquisition en question devant être présenté avant la demande de renouvellement du permis de séjour pour activité d'investissement;
  • être grevés à partir d'un montant supérieur à 500 000 euros;
  • être mis en location ou en exploitation, à des fins commerciales, agricoles ou touristiques.
  • Comment demander l'octroi d'un permis de séjour pour activité d'investissement?
  • La demande peut être faite en ligne sur www.sef.pt. Elle peut aussi être déposée dans les postes diplomatiques et consulaires portugais à l'étranger ou dans les directions et délégations régionales du Service des étrangers et des frontières.
  • Regroupement familial.

 

Les titulaires d'un permis de séjour pour activité d'investissement ont droit au regroupement familial, à l'accès au permis de séjour permanent, ainsi qu'à la nationalité portugaise, conformément à la législation en vigueur.

Durées minimales de séjour

Aux fins d'un renouvellement du permis de séjour, vous devrez éventuellement démontrer avoir respecté la durée minimale de séjour sur le territoire portugais de 7 jours, consécutifs ou non, la première année et de 14 jours dans les périodes de deux ans suivantes.

 

LES PRÉSENTES INFORMATIONS NE DISPENSENT PAS DE LA CONSULTATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

 

Source : Ministère portugais des Affaires étrangères - Direction générale des affaires consulaires et des communautés portugaises - See more at: http://livinginportugal.com/fr/demenager-au-portugal/permis-de-sejour-pour-activite-d-investissement/#sthash.tDH1eFLJ.dpuf

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